Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes CGU sont applicables entre vous, l’utilisateur du site (y compris les sous-domaines, sauf si expressément exclus par leurs propres CGU), et M Didier Menard opérant en tant que chateaudemontolivet.fr, le propriétaire et exploitant du site (ci-après « l'éditeur »).
Je vous prie de les lire attentivement, car elles affectent vos droits légaux. Il est admis que vous acceptez de respecter et d’être lié dès votre première utilisation du site. Si vous n’êtes pas d’accord d’être lié, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu sur le site, à moins télécharger par les utilisateurs, est la propriété de l’éditeur, nos filiales ou d’autres tiers concernés. Dans ces conditions, le contenu signifie tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, le code sous-jacent et de logiciel ainsi que toute autre forme d’information susceptible d’être stockée dans un ordinateur qui apparaît ou fait partie du site, y compris tout contenu téléchargé par les utilisateurs.
En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par le droit d’auteur, les marques, les droits de base de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le site, sans la permission explicite de l’éditeur.
Vous pouvez, uniquement pour votre usage personnel et non-commercial, procédez comme suit :

  • récupérer, afficher et regarder le contenu sur un écran d’ordinateur.
  • Vous ne devez pas autrement reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales du contenu sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser ce site afin :

  • de causer, potentiellement ou pleinement, des dommages de quelques manières au site ou interférant avec l’utilisation du site de tout autre utilisateur
  • d’être préjudiciable, illégal, abusif, harcelant, menaçant ou autrement répréhensible ou en violation de toute loi, règlement ou ordre gouvernemental applicable
  • créer, transmettre ou stocker des copies électroniques de contenus protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation de l’éditeur.

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Sauf mention contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur ou de ses affiliés.
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou dommage résultant de leur utilisation.
L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce site ne signifie pas l’approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

3. Politique de Confidentialité et Politique de Cookies

L’utilisation du site est également régie par notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, qui sont incorporés dans ces CGU par cette référence.

4. Disponibilité du site et clauses de non-responsabilité

Tous les services en ligne, des outils, des services ou de l’information que l’éditeur rend disponible sur le site (le service) est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie que le service sera exempt de défauts. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie (explicite ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, de l’exactitude de l’information, de la compatibilité et de la qualité satisfaisante. L’éditeur n’est sous aucune obligation de mettre à jour les informations sur le site.
Alors que l’éditeur utilise des efforts raisonnables pour faire en sorte que le site est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous ne donnons aucune garantie à cet égard et tous les utilisateurs prennent la responsabilité de leur propre sécurité, de la sécurité de leurs données personnelles et leurs ordinateurs.
L’éditeur n’accepte aucune responsabilité pour toute interruption ou non-disponibilité du site Web.
L’éditeur réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre une partie (ou la totalité) du site, y compris, mais sans s’y limiter, les produits et/ou services disponibles. Les présentes conditions continuent de s’appliquer à une version modifiée du site sauf expressément indiqué.

5. Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet.
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Conditions Générales

  • Vous ne pouvez pas transférer vos droits en vertu de ces termes et conditions à toute autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu de ces CGU lorsque nous croyons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.
  • Les présentes conditions peuvent être modifiées par nos soins de temps en temps. Ces termes révisés s’appliqueront au site à partir de la date de publication. Les utilisateurs doivent vérifier les conditions régulièrement afin de vous familiariser avec la version en vigueur.
  • Ces CGU ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à ce sujet et remplacent toutes les discussions, arrangements ou accords préalables qui auraient pu avoir lieu en relation avec les CGU.
  • L’Acte de Contrats (Droits des Tiers) de 1999 n’est pas applicable à ces conditions et aucun tiers n’aura le droit d’appliquer ou se fonder sur une disposition de ces termes et conditions.
  • Si un tribunal ou une autorité compétente estime que toute clause de ces CGU (ou une partie d’une clause) est invalide, illégale ou non exécutoire, cette clause (ou partie de la clause), dans la mesure nécessaire, sera considérée supprimée, et la validité et le caractère exécutoire des autres clauses de ces conditions ne seront pas affectées.
  • Sauf accord contraire, aucun délai, acte ou omission d’une partie dans l’exercice de tout droit ou recours sera considéré comme une renonciation à ce droit ou tout autre droit ou recours.
  • Le présent accord est régi et interprété conformément à la loi française et tous les litiges découlant de l’accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
  • Coordonnées de L’éditeur

  • Didier Menard,
  • Demeurant : Impasse du Plan d'Eau, 38510 Passins,
  • N° SIREN: 831 819 636,
  • N° de téléphone: 07 67 32 68 99,
  • Adresse mail: chateaudemontolivet@gmail.com.